République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 23.09.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10695-A
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10 juin 2011 -
15h
PL-10695-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)
PL 10695
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23 septembre 2010 -
17h
PL-10695 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)